fusil sniper

La réglementation du commerce d’armes en France

La réglementation en vigueur concernant la fabrication, le commerce, l’achat et la détention d’armes en France est la même depuis le 1er août 2018. La législation française classe les armes en 4 catégories distinctes. Vous découvrirez dans cet article quelles sont les armes accessibles et à quelles conditions.

Les armes de catégorie A

La catégorie A rassemble certaines armes à feu (A1), comme par exemple les armes à feu de poing qui peuvent tirer plus de 21 munitions sans réapprovisionnement et qui détiennent un système d’alimentation de plus de 20 cartouches. Le matériel de guerre (A2) est également classé en catégorie A, comme les armes à feu à répétition automatique. Il est donc interdit pour un particulier d’acquérir ou de posséder une arme de cette catégorie, sauf exception rare.

Les armes classées en catégorie B

Dans la catégorie B, on retrouve des armes à feu de poing ou d’épaule autorisées pour le tir sportif, mais également des armes utilisées en cas de risque professionnel par les forces de l’ordre. Ces armes sont donc soumises à autorisation et n’importe qui ne peut les acheter. Pour cela, il vous faudra constituer un dossier à transmettre à votre préfecture et attendre que cette dernière vous donne l’autorisation de faire l’acquisition de votre arme.

La catégorie C

La catégorie C, elle, est soumise à déclaration. C’est-à-dire qu’il vous faudra présenter une licence de tir, un permis de chasse valide ou un permis de ball trap au moment de l’acquisition de votre arme, comme pour la catégorie B, mais aucune autorisation n’est à demander. La catégorie C est prévue pour les armes à feu d’épaules semi-automatiques et manuelles par exemples. Les très connues carabines 22LR sont notamment classées en C.

La catégorie D

Enfin, la catégorie D regroupe tous les produits de loisir pour les amateurs de tir, tels que les carabines à air comprimé, les pistolets à billes et à plomb, ainsi qu’un grand nombre d’armes de défense non létales. La seule condition pour acheter ce genre d’arme est d’être majeur. Vous pourrez donc acheter une carabine à plombs pour vous amuser dans votre ardin sans problème.

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